Yogicimes (ci-après “Yogicimes” ou « le prestataire » ou « Anne-Laure Beruard ») est une micro-entreprise enregistrée sous le n° SIRET 897 439 360 00016 ayant pour objectif l’enseignement du yoga et d’autres disciplines liées au bien-être et à l’épanouissement personnel. Les prestations proposées (ci-après les « prestations » ou les « services » ou les « activités ») peuvent prendre la forme de cours, d’ateliers ou d’événements, collectifs ou individuels, en ligne ou en présentiel, en intérieur ou en extérieur.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités de réalisation des prestations proposées par Yogicimes et de commande de prestations par le bénéficiaire (ci- après le « bénéficiaire » ou le « client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations qui y sont décrites ou qui figurent sur le site www.yogicimes.com. Les présentes CGV constituent le contrat entre le prestataire et le bénéficiaire, lequel sera formé à compter de la confirmation de la commande par le bénéficiaire. Toute commande effectuée est subordonnée à la lecture, à la compréhension et à l’acceptation des présentes CGV. Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve.
Yogicimes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Dans l’hypothèses où des conditions spécifiques à certaines prestations seraient proposées par Yogicimes, ces conditions prévaudraient sur les présentes CGV. Le fait, pour Yogicimes, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas Yogicimes de s’en prévaloir ultérieurement.
2. Services proposés
Le prestataire propose des cours hebdomadaires d’une durée d’une (1) heure et des ateliers et événements ponctuels d’une durée de plus d’une (1) heure au cours desquels il enseigne le yoga et d’autres pratiques corporelles visant au bien-être et à l’épanouissement personnel, ainsi que des prestations de sonothérapie sous la forme de voyages sonores. Le prestataire offre aussi la possibilité de faire un cours d’essai pour les cours hebdomadaires uniquement. Toutes les prestations proposées par Yogicimes sont décrites sur le site www.yogicimes.com.
Le prestataire propose un service de paiement et de réservation en ligne sur le site www.yogicimes.com.
3. Modalités tarifaires et prix des services proposés
– Cours à l’unité (une heure): 20 euros
– Carte de 10 cours : 170 euros
– Carte de 20 cours : 300 euros
– Cours d’essai (une heure): 15 euros
– Ateliers et événements ponctuels (plus d’une heure) : tarif mentionné sur le site www.yogicimes.com ou sur les supports de communication relatifs auxdits ateliers et événements.
Les prix sont indiqués TTC. Les cartes de cours sont nominatives, non échangeables et non remboursables.
4. Étendue géographique
Les services proposés peuvent être fournis sur l’ensemble du territoire national (France).
5. Modalités de souscription aux services
Le bénéficiaire déclare connaître la nature des prestations proposées par Yogicimes et reconnaît que son état de santé physique et psychique lui permet de bénéficier de la prestation commandée. Il s’engage à informer le prestataire sur ses antécédents médicaux et à fournir un certificat médical au prestataire si ce dernier l’exige. Si le certificat médical indique que le bénéficiaire n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le prestataire pourra résilier sans préavis ni indemnité le contrat avec le bénéficiaire concerné, lequel sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées. Le bénéficiaire consent à assumer l’ensemble des risques et conséquences inhérents aux prestations proposées.
Le prestataire pourra proposer des offres spéciales qui seront mentionnées sur le site www.yogicimes.com ou sur ses différents supports de communication. Dans le cas où ces offres feraient l’objets de conditions particulières, ces conditions prévaudront sur les présentes CGV.
Le bénéficiaire pourra acheter un cours, atelier ou événement à l’unité ou une carte de 10 ou 20 cours (valable uniquement pour les cours hebdomadaires). Les prestations peuvent être achetées en ligne sur le site www.yogicimes.com ou directement auprès du prestataire par mail à l’adresse yogicimes@gmail.com.
Pour les cours hebdomadaires et les événements récurrents pour lesquels plusieurs dates sont proposées, le bénéficiaire devra obligatoirement s’inscrire au préalable via le calendrier disponible sur la page « Réservations » du site www.yogicimes.com. Son inscription ne sera validée qu’à réception du paiement de la prestation. Une fois le paiement réalisé, le bénéficiaire recevra un email de confirmation de sa commande pouvant faire office de ticket et de facture. Les réservations peuvent se faire via le site jusqu’à un (1) jour avant le début de la prestation. Pour toute réservation dans un délai inférieur à un jour, le bénéficiaire devra envoyer une demande de réservation par mail à l’adresse yogicimes@gmail.com ou par téléphone au 06 86 25 14 53. Si sa demande de réservation est acceptée, le bénéficiaire devra alors procéder au paiement via le site Internet de Yogicimes ou sur place avant le début de la prestation.
Les services sont accessibles dans la limite du nombre de places disponibles défini par le prestataire en fonction de contraintes d’espace ou de matériel, ou pour toute autre raison susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation.
6. Modalités de paiement
Le paiement pourra se faire :
– par carte bancaire via le site www.yogicimes.com: après validation de la transaction, le bénéficiaire recevra un email de confirmation pouvant faire office de facture ;
– par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire : après validation de la transaction, le bénéficiaire recevra un email de confirmation pouvant faire office de facture ;
– en espèces, sur place le jour de la prestation ou avant la prestation ;
– par chèque à l’ordre de « Anne-Laure Beruard », remis sur place le jour de la prestation ou envoyé avant la prestation à l’adresse suivante : Anne-Laure Beruard, 108 route du Périmètre, 74940 Annecy-le-Vieux. Après réception et bon encaissement du chèque, le bénéficiaire recevra un email de confirmation pouvant faire office de facture.
Une facture pourra être établie par le prestataire sur demande du bénéficiaire. Les demandes devront être envoyées à l’adresse yogicimes@gmail.com.
Quelle que soit la prestation, le paiement est dû en intégralité avant la réalisation de la prestation.
7. Modalité de réalisation de la prestation
Le prestataire se réserve le droit d’exclure d’un cours ou d’un événement tout bénéficiaire dont le comportement porte atteinte à sa sécurité ou à celle des autres participants ou empêche le bon déroulement de la prestation. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées par le bénéficiaire exclu.
En cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent le prestataire de réaliser la prestation ou pourrait nuire au bon déroulement de la prestation ou compromettre la santé et la sécurité du prestataire et du bénéficiaire, le prestataire pourra annuler ou reporter la prestation concernée ou modifier les modalités de réalisation de ladite prestation.
8. Droit de rétractation et conditions d’annulation
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni obligation de fournir un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse yogicimes@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse « Anne- Laure Beruard, 108 route du Périmètre, 74940 Annecy-le-Vieux ». Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yogicimes s’engage à rembourser le bénéficiaire des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.
8.2 Annulation par le bénéficiaire
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons antérieures à la commande de la prestation.
Pour les cours hebdomadaires (cours à l’unité ou carte de 10 ou 20 cours), aucun remboursement ne sera effectué. Le prestataire proposera un report à une date ultérieure ou une autre solution.
Pour les événements récurrents (plusieurs dates proposées), aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou si le bénéficiaire fournit un certificat médical indiquant qu’il ne peut pas pratiquer l’activité commandée pendant une période couvrant la totalité des dates proposées pour cette activité. En dehors de ces cas, le prestataire proposera un report à une date ultérieure.
Pour les événements ponctuels (une seule date proposée), aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure ou si le bénéficiaire fournit un certificat médical indiquant qu’il ne peut pas pratiquer l’activité commandée.
8.3 Annulation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute prestation sans préavis en cas de force majeure, s’il estime que le nombre de participants est insuffisant, s’il est dans l’incapacité de réaliser sa prestation ou s’il estime que les circonstances existant au moment de la prestation pourraient nuire au bon déroulement de cette dernière ou menacer la santé et la sécurité du prestataire et du bénéficiaire.
En cas d’annulation d’un événement ponctuel par le prestataire, le bénéficiaire sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour ledit événement.
En cas d’annulation d’un cours hebdomadaire ou d’un événement récurrent, le bénéficiaire pourra soit être remboursé de l’intégralité des sommes versées, soit reporter sa participation à une date ultérieure. Un cours hebdomadaire annulé ne sera pas déduit des cartes de 10 ou 20 cours.
8.4 Cas de force majeure
Le prestataire et le bénéficiaire (ci-après désignés collectivement les « parties ») sont libérés de leurs obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties. Les cas de force majeure comprendront, outre les cas reconnus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, atteinte à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, les actes gouvernementaux, les grèves et tout dysfonctionnement d’Internet des et réseaux de télécommunication.
Tout retard ou défaut d’exécution de la prestation en cas de force majeur ne peut donner lieu à des dommages-intérêts. Yogicimes ne pourra en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant ou empêchant l’accès aux services.
9. Responsabilité
Yogicimes est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de Yogicimes ne pourra être recherchée en cas d’accident ou de dommage direct ou indirect résultant de la non-observation des consignes de sécurité, d’un comportement inapproprié du bénéficiaire ou de l’utilisation inappropriée des matériels et autres installations.
Le bénéficiaire est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle le couvrant pour tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par Yogicimes.
Yogicimes invite tout bénéficiaire à consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat médical de non- contre-indication à la pratique des activités proposées par Yogicimes (yoga, danse, sonothérapie).
Le bénéficiaire reste seul responsable de ses effets personnels, dont la perte ou le vol ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Yogicimes.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies par Yogicimes peuvent inclure, entre autres, le nom, le prénom, l’âge, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile et les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Ces données resteront strictement confidentielles. Yogicimes s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans le consentement exprès du bénéficiaire concerné. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et les relations commerciales entre le prestataire et le bénéficiaire. Elles sont conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires, telles que celles énoncées dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément au droit de rectification, le bénéficiaire peut exiger que ses coordonnées soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées.
Les données seront conservées pendant deux (2) ans, puis supprimées automatiquement de la base de données du site. Le bénéficiaire peut demander à Yogicimes de supprimer ses données personnelles. La demande de suppression doit être envoyée à l’adresse yogicimes@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus présents sur le site Internet de Yogicimes restent la propriété exclusive de Yogicimes. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments et contenus est interdite sans le consentement exprès de Yogicimes.
Toute exploitation non autorisée du site www.yogicimes.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.
12. Droit à l’image
Pendant les activités, des photos ou vidéos pourront être faites et utilises par Yogicimes à des fins commerciales. Si le bénéficiaire ne souhaite pas apparaître sur ces photos ou vidéos, il en informera le prestataire avant le début de l’activité. Yogicimes s’engage à respecter le droit à l’image du bénéficiaire.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et seront interprétées et appliquées conformément à ce droit. Les parties conviennent qu’en cas de différend concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable, faute de quoi le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGV ont été rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.